Guide de l'acheteur Acheter une propriété en Espagne

Avec l'achat d'une propriété en Espagne, vous serez confronté à plusieurs aspects différents que les taxes, frais de notaire et d'enregistrement, mais aussi d'autres coûts que les frais réguliers de la communauté, etc.
En raison de la réglementation en évolution rapide au sein de la Communauté européenne, il n'est pas facile de donner un guide standard. Néanmoins, nous allons essayer d'expliquer certaines grandes orientations.

Votre agent immobilierL'agent immobilier en Espagne est payé par le vendeur. Les prix sont les mêmes dans l'agence immobilière et le promoteur. Cependant, la grande différence est que l'agent immobilier vous montrera des propriétés mieux adaptées à vos désirs et à votre budget, tandis que les promoteurs ne peuvent offrir que leurs propres produits.
De plus, votre agent immobilier peut vous aider à organiser le financement et un conseiller juridique vous guidera tout au long du processus d'achat.
Votre agent immobilierL'agent immobilier en Espagne est payé par le vendeur. Les prix sont les mêmes dans l'agence immobilière et le promoteur. Cependant, la grande différence est que l'agent immobilier vous montrera des propriétés mieux adaptées à vos désirs et à votre budget, tandis que les promoteurs ne peuvent offrir que leurs propres produits.
De plus, votre agent immobilier peut vous aider à organiser le financement et un conseiller juridique vous guidera tout au long du processus d'achat.
L'achatLe processus d'achat en Espagne diffère sous plusieurs aspects de l'achat en France, en Belgique ou dans d'autres pays. Par exemple, en Espagne, il est possible de prendre une option, mais pour que la vente soit valide, un dépôt doit être payé pour la réservation. Dans la plupart des cas, ce montant est d'environ 3 000 euros. Si vous ne confirmez pas l'achat final dans les 30 jours, vous perdrez ce montant de réservation.
Le contrat d'achat est généralement une combinaison d'un document de réservation et d'un accord d'achat. Cela signifie que si vous respectez les termes de la réservation et effectuez le premier paiement mentionné dans l'accord, la réservation se transformera automatiquement en un contrat d'achat définitif.
Frais de notaire et d'enregistrement foncierLors de la signature de l'acte devant le notaire, vous devez prendre en compte environ 3 % du prix d'achat enregistré pour les frais de notaire, l'inscription au registre foncier et les frais de dépôt. Les frais de notaire et d'enregistrement seront facturés par le notaire sur la base d'une estimation. Une fois la propriété enregistrée au registre foncier, vous recevrez le règlement final et toute différence de montant sera corrigée. En général, pour l'achat, nous conseillons à nos clients de prévoir environ 12-13 % pour les frais supplémentaires (y compris la TVA/Taxe de Transfert) afin d'éviter toute déception ultérieure.
Numéro d'identification fiscaleAvant de signer pour obtenir le titre de propriété publique en Espagne, vous devez demander un numéro fiscal, appelé NIE (Numéro d'Identification des Étrangers). Vous en aurez également besoin plus tard pour vos futures déclarations fiscales. Votre conseiller juridique peut vous aider dans la demande du NIE.
FinancementSi vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire pour l'achat d'une propriété en Espagne, il existe plusieurs options. De nombreuses possibilités s'offrent à vous, y compris le financement jusqu'à 70 % du prix d'achat avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 30 ans. Pour demander une hypothèque en Espagne, une évaluation de la propriété doit être effectuée, les revenus doivent être justifiés et un rapport de risque doit être fourni.

Frais supplémentaires et impôts

Bien sûr, en Espagne, vous aurez également des frais supplémentaires tels que les services publics, les impôts locaux et, dans la plupart des cas, des frais de communauté. Les frais de la communauté dépendent de la quantité de services et d’utilités dans votre communauté, dont vous et vos voisins propriétaires avez l’usage et/ou la possession. Pensez aux parcs et jardins communautaires, piscines et autres installations. Mais aussi les couloirs, galeries et ascenseurs font partie des services.
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine sont entièrement basés sur vos biens et vos revenus éventuels en Espagne.

Note : Les non-résidents doivent désigner un représentant fiscal pour organiser leurs impôts, qui peut être une personne ou une entreprise, mais il est probable qu'il s'agisse d'un bureau administratif spécialisé dans ces affaires. Vous paierez environ 150 euros pour une déclaration standard en tant que non-résident. Ce type de bureau peut recevoir votre correspondance fiscale, effectuer toutes les déclarations et paiements, et répondre à toutes les questions concernant votre propriété en Espagne. De cette manière, vous n'aurez pas à vous soucier de l'aspect financier de votre propriété et pourrez profiter de votre maison de vacances en Espagne.

Avec les explications ci-dessus, nous espérons vous avoir fourni une meilleure compréhension du processus d'achat d'une propriété en Espagne. Rappelez-vous que pour vous, c'est un grand événement, mais pour nous, c'est notre routine quotidienne de vous guider tout au long de la procédure de la manière la plus agréable possible.

Informations fiscales sur l'achat de votre (seconde) résidenceB&L Promotions Costa Blanca vous informe sur les aspects fiscaux à prendre en compte lors de l'achat d'une résidence secondaire en Espagne. Tout étranger propriétaire d'un bien en Espagne doit payer des impôts.
L'acheteur moyen n'est pas familiarisé avec les types et les montants des impôts à payer et où ils doivent être payés. Ci-dessous une liste courte des impôts à prendre en compte :

- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

- Impôt sur la Fortune

- Impôt sur la Propriété

- Impôt sur le Revenu des Non-Résidents

- Plus-Value

- Impôt sur l'Augmentation de la Valeur du Bien Immobilier

- Taxe de Transmission de Patrimoine

- TVA

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques - IRPFTout étranger résidant en Espagne doit déclarer ses obligations fiscales et ses revenus mondiaux. Si vous avez vécu en Espagne pendant plus de six mois par an, vous deviendrez résident fiscal même sans avoir demandé un certificat de résidence.
Cependant, certains types de revenus (comme les pensions d'invalidité de l'État) sont exemptés de l'impôt sur le revenu. L'Espagne a des accords avec de nombreux autres pays qui précisent où payer les différents types de taxes.
L'Espagne applique un impôt progressif sur le revenu, avec un taux maximum de 45%. En tant que résident, vous pouvez déduire vos frais hypothécaires, jusqu'à un certain montant dans votre déclaration de revenus.
Dans certains cas, les revenus inférieurs à environ 5 500 euros sont exemptés de l'impôt sur le revenu et, dans certaines circonstances, cette limite peut atteindre 22 000 euros.

Impôt sur la fortuneLe 1er janvier 2008, l'impôt sur la fortune a été réduit à 0%. Cependant, il reste une obligation de déclarer vos impôts. Avec le modèle 214, il est possible de déclarer l'IRNR et l'IP si vous ne possédez qu'une seule propriété. Jusqu'à l'année dernière, les résidents espagnols bénéficiaient d'une déduction fiscale de 167 129 €, et au-dessus de ce montant, un pourcentage compris entre 0,2 % et 2,5 % s'applique.
Taxe foncièreChaque propriétaire d'une propriété doit payer entre 0,3 % et 0,8 % de taxe foncière. Chaque municipalité utilise un pourcentage différent pour le calcul de cette taxe. Il n'y a aucune différence entre les résidents et les non-résidents pour cette taxe.
Impôt sur le revenu des non-résidentsLe système fiscal espagnol utilise un type de revenu calculé pour les propriétaires non-résidents. Cet impôt ne s'applique pas aux résidents.
Si vous ne louez pas votre propriété, vous paierez 19 % sur 2 % de la valeur cadastrale. Si vous louez votre propriété, vous devez payer 24 % d'impôt sur le revenu locatif. Vous devrez payer une proportion en fonction de la période pendant laquelle la propriété n'a pas été louée.
PlusvalíaLors de la vente de votre propriété, vous devez payer l'impôt sur l'augmentation de la valeur du terrain. Cet impôt est payé à la mairie et est calculé en fonction de la taille du terrain, des années où vous avez possédé la propriété et de la superficie de la municipalité.

Impôt sur les plus-values de la vente de biens immobiliers Il est peu probable qu'un citoyen espagnol paie cet impôt, car il réinvestit généralement le capital dans l'immobilier. Si ce nouveau bien est moins cher, il devra payer 18 % d'impôt sur le gain, en déduisant les frais. En cas de vente d'une seconde résidence, même si le propriétaire est résident, il doit payer 18 % d'impôt sur le bénéfice. L'impôt doit être payé sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Le prix de vente peut être augmenté des frais d'entretien, des améliorations, etc. Pour le calcul de cet impôt, une indexation est appliquée pour faire face à l'inflation.
Lors de l'achat, l'acheteur doit retenir 3 % du prix de vente et le verser aux autorités fiscales en utilisant le formulaire 211. Il s'agit d'un paiement anticipé à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur ne paie pas ces 3 %, l'administration fiscale obligera l'acheteur à les régler. Les propriétaires qui avaient leur propriété avant 1994 peuvent demander une réduction.

Taxe de Transfert de Propriété Si vous achetez une propriété d'un particulier, vous devrez payer une taxe de 10 % sur la valeur déclarée de la propriété.
Si l'achat se fait via une entreprise, vous devrez payer la TVA.
TVA Lors de l'achat de terrain auprès d'un promoteur, vous devrez payer 21 % de TVA. Si vous achetez auprès d'un particulier, il n'y a pas de TVA, mais une taxe de transfert de propriété est appliquée. Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, y compris le terrain d'un promoteur immobilier, vous ne devrez payer que 10 % de TVA.
Si vous achetez le terrain puis commandez la construction neuve, vous paierez 21 % de TVA sur le terrain et 10 % sur le bâtiment.
Les extras comme les piscines, garages, terrasses, etc., commandés séparément sont soumis à une TVA de 21 %.
TVA pour la construction neuve Lors de l'achat d'une maison de vacances neuve, l'acheteur doit payer la TVA.
Pour des informations plus précises, nous pouvons organiser un rendez-vous avec notre comptable. Les conseils fiscaux sont individualisés et doivent être conçus pour chaque propriétaire séparément.